Débroussailler un terrain constructible : qui est responsable ?
L’omission de débroussailler un terrain exposé au risque d’incendie peut entraîner une amende pouvant atteindre 1 500 euros. La loi n’exonère pas le propriétaire, même en cas de vente récente ou de terrain en indivision. Certaines communes renforcent les obligations …
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