Arrêt Clément-Bayard 1915 : impact et raisons de sa renommée juridique

L’arrêt Clément-Bayard de 1915 marque un tournant majeur dans la jurisprudence administrative française. Rendu par le Conseil d’État, il a posé les bases de la théorie de la puissance publique comme limite à la responsabilité de l’État en temps de …

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