Copropriétés non soumises loi Alur : conditions et critères à connaître

Un règlement peut exister sans s’appliquer à tous. C’est le cas pour certaines copropriétés, qui glissent entre les mailles de la loi ALUR malgré le renforcement continu de l’encadrement législatif. Des immeubles continuent de fonctionner sous d’anciennes règles ou profitent …

The post Copropriétés non soumises loi Alur : conditions et critères à connaître appeared first on Media Libre.

A découvrir également : Plan du Grand Rex et accessibilité PMR : les emplacements à connaître