Le rôle crucial de l’article 700 CPC dans le système juridique français

1 500 euros. C’est parfois tout ce que la partie gagnante récupère après des mois de procédure et des factures d’avocat à cinq chiffres. L’article 700 du Code de procédure civile, ce texte que l’on croit protecteur, ne promet rien …

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