Terrain constructible : caractéristiques essentielles à connaître
Un terrain situé en zone agricole peut, dans certains cas exceptionnels, obtenir un permis de construire sous réserve d’une justification d’utilité publique ou d’activité agricole nécessaire. Les règles d’urbanisme varient d’une commune à l’autre, avec des contraintes parfois contradictoires entre …
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